Agence nationale de la cohésion des territoires - texte N° 2
Sénat - derniers textes - , 4/10/2018
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : texte N° 2 de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2018