Aménagement numérique des territoires - texte N° 685
Sénat - derniers textes - , 2/09/2020
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires : texte N° 685 de Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 juillet 2020