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Projet de loi n° 679 - Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg
Assemblée nationale - , 12/02/2013
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, n° 679