Usages dangereux du protoxyde d'azote - texte N° 438
Sénat - derniers textes - , 10/04/2019
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote : texte N° 438 de Mme Valérie LÉTARD, MM. Frédéric MARCHAND, Olivier HENNO, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Éric BOCQUET et Mme Brigitte LHERBIER, déposé au Sénat le 5 avril 2019