Fonds national d'investissement pour les petites communes - texte N° 89
Sénat - derniers textes - , 12/12/2017
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes : texte N° 89 de M. Daniel CHASSEING et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2017