Proposition de loi n° 515 - Collectivités territoriales : mutualisation des polices municipales
Assemblée nationale - , 21/12/2017
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales, n° 515
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Proposition de loi n° 515 - Collectivités territoriales : mutualisation des polices municipalesAssemblée nationale - , 21/12/2017
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales, n° 515
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