Texte adopté n° 580 - Cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
Assemblée nationale - , 7/09/2015
Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final), texte adopté n° 580