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Rapport d'information n° 1736 - Collectivités territoriales : adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Assemblée nationale - , 7/03/2019
Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 1736