Formation des ministres des cultes - texte N° 30
Sénat - derniers textes - , 13/11/2017
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte : texte N° 30 de M. André REICHARDT, déposé au Sénat le 17 octobre 2017