Rapport n° 485 tome I - Budget : loi de finances 2013
Assemblée nationale - , 12/12/2012
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466), n° 485 tome I, Introduction - Examen des articles