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Accessibilité des sites web - texte N° 292
Sénat - derniers textes - , 29/01/2013
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929) : texte N° 292 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé au Sénat le 24 janvier 2013