Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - texte de la commission N° 578
Sénat - derniers textes - , 2/07/2015
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales : texte de la commission N° 578 déposé le 1er juillet 2015