Actions sur le document
Texte adopté n° 534 - Outre-mer : université des Antilles
Assemblée nationale - , 16/06/2015
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, texte adopté n° 534