Proposition de loi n° 736 - Société : encadrement de la création des bars et cafés associatifs
Assemblée nationale - , 8/03/2018
Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs, n° 736
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Proposition de loi n° 736 - Société : encadrement de la création des bars et cafés associatifsAssemblée nationale - , 8/03/2018
Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs, n° 736
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