Texte adopté n° 252 - Société : lutte contre le système prostitutionnel
Assemblée nationale - , 4/12/2013
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, texte adopté n° 252
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Texte adopté n° 252 - Société : lutte contre le système prostitutionnelAssemblée nationale - , 4/12/2013
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, texte adopté n° 252
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