Rapport n° 3092 - Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire
Assemblée nationale - , 5/10/2015
Rapport de M. Philippe Goujon sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (2571), n° 3092