Reconnaissance des qualifications professionnelles - texte N° 325
Sénat - derniers textes - , 2/02/2012
Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur : texte N° 325 de M. Jean-Louis LORRAIN, déposé au Sénat le 1er février 2012