Proposition de loi n° 557 - Instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Assemblée nationale - , 20/12/2012
Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 557