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Texte adopté n° 548 - Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Assemblée nationale - , 25/06/2015
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège, texte adopté n° 548