Actions sur le document
Rapport n° 2494 - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux
Assemblée nationale - , 16/01/2015
Rapport de M. Philippe Doucet sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725), n° 2494