Vote blanc (reconnaitre) - texte N° 156
Sénat - derniers textes - , 23/11/2012
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : texte N° 156 transmis au Sénat le 22 novembre 2012
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Vote blanc (reconnaitre) - texte N° 156Sénat - derniers textes - , 23/11/2012
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : texte N° 156 transmis au Sénat le 22 novembre 2012
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