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Texte adopté n° 114 - Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen
Assemblée nationale - , 28/06/2018
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, texte adopté n° 114