Rapport n° 1428 annexe 27 - Budget : loi de finances 2014
Assemblée nationale - , 4/11/2013
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1428 annexe 27, Gestion des finances publiques et des ressources humaines : gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges