Rapport n° 1790 - Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Assemblée nationale - , 14/02/2014
Rapport de M. Jean-Pierre Door sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13), n° 1790