Proposition de loi n° 636 - Instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
Assemblée nationale - , 24/01/2013
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps, n° 636