Composition des commissions permanentes du Sénat (modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la) - texte N° 521
Sénat - derniers textes - , 13/05/2014
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes : texte N° 521 de MM. Daniel RAOUL et Raymond VALL, déposé au Sénat le 12 mai 2014