Rapport n° 971 annexe 0 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale - , 22/05/2018
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)., n° 971 annexe 0, texte de la commission