Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - texte de la commission N° 552
Sénat - derniers textes - , 5/06/2019
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales : texte de la commission N° 552 déposé le 5 juin 2019