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Proposition de loi n° 638 - Dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire
Assemblée nationale - , 24/01/2013
Proposition de loi de M. François Vannson visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire, n° 638