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Texte adopté n° 331 - Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
Assemblée nationale - , 5/05/2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, texte adopté n° 331