Avis n° 581 - Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Assemblée nationale - , 22/01/2013
Avis de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344), n° 581
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Avis n° 581 - Société : ouverture du mariage aux couples de même sexeAssemblée nationale - , 22/01/2013
Avis de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344), n° 581
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