Renforcement du dialogue social - texte N° 119
Sénat - derniers textes - , 29/11/2017
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social : texte N° 119 transmis au Sénat le 29 novembre 2017