Rapport n° 1177 - Travail : liberté du choix de son avenir professionnel
Assemblée nationale - , 20/07/2018
Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)., n° 1177