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Texte adopté n° 304 - Culture : vente à distance des livres
Assemblée nationale - , 20/02/2014
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition., texte adopté n° 304