Rapport n° 1914 - Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes
Assemblée nationale - , 5/05/2014
Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796), n° 1914