Rapport n° 1767 volume II - Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé
Assemblée nationale - , 15/03/2019
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767 volume II, Commentaires d'articles et annexes