Participation aux groupements de commandes des EPCI - texte N° 493
Sénat - derniers textes - , 6/06/2018
Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : texte N° 493 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 23 mai 2018