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Rapport n° 1349 annexe 0 - Justice : procureur de la République financier
Assemblée nationale - , 11/09/2013
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294), n° 1349 annexe 0, texte de la commission