Réforme du Conseil économique, social et environnemental - texte N° 512
Sénat - derniers textes - , 25/06/2019
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental : texte N° 512 de M. François BONHOMME et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 2019