Projet de loi n° 1941 - Outre-mer : action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon
Assemblée nationale - , 15/05/2014
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1941