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Texte adopté n° 170 - Affaires européennes : règles régissant l'aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC
Assemblée nationale - , 3/09/2018
Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (COM[2018] 392 final), texte adopté n° 170