Texte adopté n° 496 - Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
Assemblée nationale - , 24/03/2015
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon, texte adopté n° 496