Texte adopté n° 101 - Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Assemblée nationale - , 28/03/2018
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, texte adopté n° 101