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Rapport n° 94 - Traités et conventions : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938
Assemblée nationale - , 20/07/2012
Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°12), n° 94