Architectes des Bâtiments de France (modifier la portée des avis des) - texte N° 393
Sénat - derniers textes - , 16/04/2015
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux : texte N° 393 de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2015