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Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - texte N° 255
Sénat - derniers textes - , 1/02/2018
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs : texte N° 255 de MM. Dominique de LEGGE, Christian MANABLE, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 janvier 2018