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Proposition de loi n° 1467 - Economie : introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Assemblée nationale - , 6/12/2018
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers, n° 1467