Texte adopté n° 878 - Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
Assemblée nationale - , 1/03/2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, texte adopté n° 878