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Texte adopté n° 879 - Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Assemblée nationale - , 1/03/2012
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, texte adopté n° 879