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Publicité en faveur de l'alcool - texte N° 821
Sénat - derniers textes - , 30/09/2013
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs : texte N° 821 de Mme Claire-Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er août 2013